Intervention de François Zanaska

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 avril 2012 : 3ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de M. François Zanaska président de la conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement cme des établissements privés à but non lucratif

François Zanaska, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des établissements privés à but non lucratif :

Je conteste la pratique actuelle qui impose de classer obligatoirement le patient dans une case. Il y a d'autres moyens d'évaluer le coût des prises en charge, car les différents facteurs qui interviennent sont parfaitement connus, que ce soient les charges salariales, les molécules onéreuses, les dispositifs médicaux ... Dès lors que les effectifs de l'établissement sont en adéquation avec le nombre de patients traités, il est possible de la rémunérer en fonction du coût réel de la prise en charge. Ce sont les effets pervers de la T2A qu'il faut corriger.

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