Intervention de Nora Berra

Monsieur Foucaud, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Valérie Pécresse, qui m’a priée de vous transmettre sa réponse.

La douane, en effet, comme l’ensemble des services de l’État, participe à l’effort de réduction des effectifs de la fonction publique.

Ce mouvement, débuté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, conduit au non-remplacement de six fonctionnaires sur dix partant à la retraite dans un contexte d’augmentation des flux de marchandises et d’accroissement des missions.

Cette évolution très forte – gain de productivité de plus de 2 % par an – fait l’objet d’un accompagnement très substantiel et d’une adaptation des méthodes de travail afin que les missions confiées à la douane soient menées à bien dans un souci constant d’efficacité, en portant une attention particulière aux agents.

Cela fait maintenant plusieurs années que la douane s’est engagée dans un mouvement de réforme nécessaire pour s’adapter aux évolutions de l’environnement dans lequel elle exerce ses missions. Les adaptations ont porté sur tous les secteurs d’intervention. Les activités de surveillance et de protection ont revu leur format et leur positionnement territorial pour tenir compte des évolutions de la fraude et des axes de circulation adaptés aux nouveaux enjeux.

La fiscalité et le dédouanement sont engagés dans une démarche d’accompagnement et de partenariat avec les entreprises. Par le biais de simplifications des formalités et grâce à un important mouvement de dématérialisation des procédures, l’environnement douanier porte tous ses efforts vers le « zéro papier ». Par ailleurs, la rationalisation du réseau de dédouanement, qui s’achèvera cette année, permettra un meilleur déploiement des ressources.

L’évolution générale des méthodes de contrôle s’oriente vers une analyse de risque et un ciblage des opérations plus adaptés aux enjeux réels de la fraude, assurant ainsi aux opérateurs une prise en compte plus personnalisée de leurs trafics et une réduction générale du délai de traitement de leurs opérations. Grâce à cette procédure, l’immobilisation moyenne des marchandises à l’importation a été abaissée de deux minutes par rapport à 2008, pour s’établir aujourd’hui à un peu moins de six minutes.

Les services support ont été largement mutualisés afin que les efforts puissent être portés sur le cœur des missions.

Loin d’abandonner ses missions, la douane s’adapte aux évolutions de l’environnement dans lequel elle évolue et s’investit dans la lutte contre les nouvelles formes de délinquance liées, par exemple, à la cybercriminalité, aux atteintes à l’environnement, en luttant contre les pollutions maritimes, à la prise en charge de l’écofiscalité, tout en assurant son rôle traditionnel dans la sécurisation des flux d’échanges internationaux.

Ainsi, en ce qui concerne sa mission de protection de l’économie légale, son action s’est traduite en 2010 par une progression des résultats en matière de trafic de stupéfiants, mais aussi dans la lutte contre la contrefaçon ou la contrebande de tabac. À cet égard, je me permets de vous renvoyer au bilan contentieux 2010 de la douane, présenté en début d’année par François Baroin, qui mettait notamment en évidence des saisies – pour un montant de plus de 300 millions d’euros – de stupéfiants, de plus de 6 millions d’articles de contrefaçon et de 347 tonnes de tabac et cigarettes, soit le meilleur résultat de la douane sur les vingt dernières années.

Par ailleurs, les perceptions assurées par le réseau douanier sont conformes aux évolutions économiques, les redressements en matière de fraude fiscale étant, eux, en nette progression.

Monsieur le sénateur, vous conviendrez qu’au regard d’un tel bilan la douane apporte l’exemple de la capacité d’adaptation de l’État aux évolutions de la société et qu’aucun lien mécanique ne saurait être établi entre effectifs et résultats.