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Intervention de Gérard Roche
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de M. Gérard Roche président du conseil général de la haute-loire membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf
Gérard Roche, président du conseil général de la Haute-Loire, membre du bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) :Je rappellerai pour finir que le principe de fongibilité asymétrique n'est pas totalement respecté. En effet, une fraction des ressources propres de la CNSA est prélevée chaque année pour abonder les crédits de l'assurance maladie destinés aux établissements médico-sociaux.
