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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de M. Joël Forgeau président et Mme Audrey Bourolleau déléguée générale de vin et société
Yves Daudigny, président :L'ensemble des taxes pesant sur les alcools et les tabacs sont affectées à la sécurité sociale. Au moment de leur création, ces taxes n'étaient pas considérées comme des taxes comportementales.
