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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Timothé de Romance
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de M. Joël Forgeau président et Mme Audrey Bourolleau déléguée générale de vin et société
Timothé de Romance :
La fiscalité comportementale est perçue sur le terrain comme une excuse permettant d'augmenter les recettes fiscales. Vous nous avez cependant rassurés en nous indiquant que vous ne cherchiez pas de recettes fiscales supplémentaires.
