Intervention de Yves Daudigny

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de mmes sylvie hénon-badoinot présidente myriam decoeur-michel directeur général et M. Gilles Rouvière directeur général adjoint de la fédération française des spiritueux

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, président :

Pour être précis, il s'agit là des mesures votées en 2011 dans le cadre du PLFSS pour 2012.

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