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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Hénon-Badoinot
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de mmes sylvie hénon-badoinot présidente myriam decoeur-michel directeur général et M. Gilles Rouvière directeur général adjoint de la fédération française des spiritueux
Sylvie Hénon-Badoinot, présidente de la Fédération française des spiritueux :
Nos adhérents ne notent pas d'augmentation de ce type de consommation mais le phénomène est réel. Notre filière ne demande toutefois pas d'harmonisation des taxes sur les spiritueux au niveau européen.
