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Intervention de Yves Daudigny
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de mmes sylvie hénon-badoinot présidente myriam decoeur-michel directeur général et M. Gilles Rouvière directeur général adjoint de la fédération française des spiritueux
Yves Daudigny, président :Il paraît difficile de concevoir un système de taxation qui puisse viser la fréquence de consommation. D'autant qu'on peut considérer que notre système d'assurance maladie repose sur la solidarité entre biens portants et malades. Toute personne qui consomme de l'alcool pourrait donc être appelée à contribuer pour la prise en charge des dépenses de santé liées à l'alcool.
Pourriez-vous m'indiquer comment se situe la France en matière de taxation ?
Enfin, du point de vue de la santé publique, un gramme d'alcool absorbé a les mêmes effets quel que soit le produit qui le contient, or la taxation des différents types d'alcool est très différente puisqu'elle est cinquante fois plus élevée pour les spiritueux que pour le vin. Qu'en pensez-vous ?
