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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Myriam Decoeur-Michel
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de mmes sylvie hénon-badoinot présidente myriam decoeur-michel directeur général et M. Gilles Rouvière directeur général adjoint de la fédération française des spiritueux
Myriam Decoeur-Michel, directeur général de la Fédération française des spiritueux :
En matière de droits d'accise, la France se situe au dixième rang en Europe après des pays comme la Suède, la Finlande et l'Irlande. Si l'on rajoute la cotisation de sécurité sociale qui a augmenté considérablement avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la France se place en sixième position.
