Intervention de Catherine Deroche

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de Mm. Philippe Vasseur président et pascal chèvremont délégué général des brasseurs de france

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Que prévoit le droit communautaire en matière de taxation ?

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