Intervention de Yves Daudigny

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mai 2013 : 1ère réunion
Fiscalité comportementale — Audition de Mm. Philippe Vasseur président et pascal chèvremont délégué général des brasseurs de france

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, président :

Outre ces différences de consommation très sensibles, les tableaux comparatifs de la fiscalité sur les alcools révèlent des écarts qui peuvent être saisissants. Une bière à 5° est généralement soumise à un droit d'accise de 36 centimes le litre et, pour un vin à 12°, le droit d'accise s'élève à 4 centimes : sans prendre en compte la différence de degré d'alcool, la bière est donc neuf fois plus taxée que le vin. En se référant à l'unité d'alcool pur pour établir une comparaison plus juste, l'écart va même de 1 à 22 !

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