Intervention de Jacques Mézard

Madame la secrétaire d'État, ma question concerne la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal.

Relisant, voilà quelques minutes, l’excellent rapport spécial établi par notre collègue Roland du Luart sur la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2011, j’y relevais la perte de 140 postes affectant la protection judicaire de la jeunesse, la PJJ. Ces 140 suppressions d’emploi, sur le plan national, entraînent des transformations importantes dans l’organisation des services, qui vont conduire à des fermetures.

En Auvergne, il existe à ce jour un foyer de la PJJ dans le Puy-de-Dôme et onze implantations de « milieu ouvert » dans les quatre départements de la région, dont une seule dans le Cantal.

II nous a été indiqué, par la direction nationale de la PJJ, qu’à la place des onze implantations actuelles en Auvergne seules quatre, cinq ou six seraient maintenues. Ainsi, plusieurs implantations seront fermées dans les prochains mois. Celle d’Aurillac devrait rester fonctionnelle dans l’immédiat « par dérogation ». Cette situation est pour nous très préoccupante.

En effet, jusqu’en 2009, la PJJ possédait une direction départementale et un centre d’action éducative, un CAE, basés à Aurillac. Depuis, cette direction a été supprimée au profit d’une direction territoriale qui dirige les quatre départements auvergnats depuis Clermont-Ferrand. Il n’y a plus de directeur dans le Cantal ni d’adjoint administratif depuis 2009. Subsistent simplement, au sein du CAE d’Aurillac, un poste de responsable d’unité éducative, trois éducateurs, des vacations de secrétariat et de psychologue.

Dans son projet stratégique national, la direction de la PJJ se montre extrêmement zélée à mettre en œuvre les orientations de la révision générale des politiques publiques et prévoit de supprimer plus de la moitié des postes correspondant aux départs en retraite. Il y a des normes de viabilité des services en dessous desquelles elle organise la fermeture des structures.

Dans le Cantal, il n’y a que trois éducateurs qui accompagnent entre soixante et quatre-vingts jeunes, selon les périodes, dans autant de familles. Depuis 2009, le CAE d’Aurillac continue de jouer son rôle à titre « dérogatoire ». Or il est indispensable de pérenniser dans notre département un suivi éducatif de PJJ en « milieu ouvert » et une continuité du service public. Il est en effet impossible que le suivi soit réalisé de Clermont-Ferrand, sachant que cinq heures de route sont nécessaires pour un aller-retour Clermont-Ferrand-Aurillac et que, par le train, le trajet dure encore plus longtemps ; il n’y a pas de solution à ce problème de désenclavement. Il est donc essentiel de tenir compte de la géographie du territoire,

En conséquence, je vous demande, madame la secrétaire d’État, si le Gouvernement envisage de pérenniser la situation du CAE d’Aurillac, qui exerce actuellement ses activités à titre « dérogatoire ». Nous avons impérativement besoin de maintenir un suivi de proximité. Toute autre décision engendrerait des déplacements impossibles pour les jeunes et priverait les professionnels d’un travail de réseau élaboré au plus près des situations individuelles.