Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser M. le garde des sceaux, qui reçoit aujourd’hui les premiers présidents et les procureurs généraux.

Monsieur Mézard, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a pour objectif, dans le cadre de son projet stratégique national, de renforcer l’encadrement des mineurs les plus fragiles, les plus en difficulté, d’améliorer la qualité de leur prise en charge et d’assurer une exécution sans délai des décisions judiciaires.

La mise en œuvre de ces orientations entraîne des réorganisations qui ne signifient ni l’abandon d’un public en difficulté ni la remise en cause des missions, notamment la participation aux politiques publiques, mais qui conduisent à la mise en place de modalités d’intervention différentes. Les unités éducatives de milieu ouvert doivent être constituées de manière à garantir la qualité de la prise en charge des mineurs, le travail en équipe pluridisciplinaire, que vous avez évoqué, et la conduite de l’action éducative de façon continue.

Les dispositifs sont construits et évoluent de manière à répondre de façon rationnelle et équilibrée aux exigences et aux spécificités de chaque territoire, notamment des territoires ruraux, dans le respect des orientations fixées.

La décision d’installer une direction territoriale compétente pour plusieurs départements a pour objectif de rendre plus efficient le pilotage territorial. Cette réorganisation prend en compte le niveau départemental, notamment en ce qui concerne l’articulation des acteurs de la justice des mineurs. La direction territoriale d’Auvergne, créée le 1er janvier 2010 et basée à Clermont-Ferrand, a été renforcée par la création de trois postes : un responsable des politiques institutionnelles, un conseiller technique et une infirmière. Le pilotage des politiques menées sur l’ensemble du territoire auvergnat, notamment les relations avec les collectivités locales et les juridictions, a ainsi pu être consolidé.

Vous l’avez rappelé, l’unité éducative d’Aurillac est rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert sud-Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand. L’intervention dans le département du Cantal au bénéfice des mineurs suivis dans le cadre pénal n’a pas diminué depuis la réorganisation. Elle se fait au regard de l’activité du tribunal pour enfants et est concentrée majoritairement sur l’agglomération d’Aurillac ; elle continuera à être mise en œuvre à partir des locaux mis à disposition par le conseil général à Aurillac, avec comme objectif l’exercice de l’intégralité des missions dévolues au service public de la protection judiciaire de la jeunesse.