Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, Nathalie Kosciusko-Morizet attache une grande importance à la réduction de nos consommations d’énergie et au développement des énergies renouvelables, qui contribuent naturellement à la lutte contre l’effet de serre.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’ambition affichée était d’augmenter de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole la production d’énergie renouvelable en 2020. Dans la loi Grenelle 1, il est ainsi prévu d’atteindre une proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à cet horizon. La biomasse est l’une des principales filières contribuant à la réalisation de cet objectif.

Pour autant, la valorisation du bois énergie doit être réalisée dans des conditions de développement durable. En particulier, les installations doivent recourir à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées et elles doivent également contribuer à un développement économique local des filières.

Je rappelle que le Gouvernement a mis en place dès 2009 un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer des projets utilisant ces nouvelles énergies dans l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie. Par ailleurs, le soutien à la production d’électricité à partir de biomasse est apporté grâce à un tarif d’achat et d’un appel d’offres pluriannuel. De plus, la loi de finances pour 2009 a prorogé jusqu’en 2012 le crédit d’impôt pour soutenir la diffusion des énergies renouvelables dans le secteur domestique.

Pour limiter les rejets atmosphériques de telles installations, les dispositifs de soutien prévoient des exigences environnementales qui vont au-delà des seuils réglementaires en vigueur. Par ailleurs, pour structurer les filières d’approvisionnement et limiter les risques de conflits d’usage avec les autres activités du bois, des dispositions ont été prises afin que les porteurs des projets de taille importante développent en majorité de nouvelles ressources. Ainsi, les dispositifs de soutien prévoient que l’approvisionnement doit être constitué à moitié de plaquettes forestières.

En outre, un réseau d’observation et de dynamisation de la filière a été mis en place au niveau régional, à travers les « cellules biomasse » placées auprès de chaque préfet de région. Ces cellules ont pour mission d’évaluer et de suivre la production, la mobilisation, la collecte et la transformation de la biomasse. Elles portent un jugement sur les plans d’approvisionnement des projets locaux, mettant l’accent sur la qualité de la contractualisation à long terme pour le développement des filières ainsi que sur l’utilisation de ressources locales ou proches.

Enfin, les plans pluriannuels régionaux de développement forestier, créés par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, sont actuellement en cours d’élaboration sous l’autorité des préfets. Ils permettront de mieux organiser l’action en faveur de massifs où la récolte de bois est jugée prioritaire et concentre les interventions publiques.

Le développement du bois énergie doit contribuer à une meilleure organisation et à une meilleure structuration des filières d’approvisionnement, afin d’assurer une continuité de l’accès à la ressource et de réduire, par une plus grande régulation, la volatilité des prix, sans préjuger toutefois des effets de conjoncture.