Intervention de Esther Sittler

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur l’incidence de la « contribution Éco-Emballages » pour les brasseurs, dans le cadre des négociations commerciales.

Certains brasseurs mentionnent le montant de la contribution Eco-Emballages au pied de leurs factures de vente de produits, ce qui leur permet de justifier auprès des acheteurs la répercussion des variations du barème Eco-Emballages.

Or, dans un contexte de fortes tensions sur les négociations commerciales et d’annonces de hausses très fortes du barème Eco-Emballages, cette contribution devient un enjeu majeur. La contribution du verre devrait en effet passer de 19 millions d’euros en 2011 à 52 millions d’euros en 2015, soit une hausse de 170 %.

Dans un tel contexte, les acteurs concernés estiment, d’une part, que les acheteurs ne devraient pas pouvoir s’opposer à une répercussion de la variation de la contribution dans le barème de prix unitaire des produits. Il leur paraît, d’autre part, tout à fait injustifié d’obliger les fournisseurs à intégrer cette contribution dans la « base ristournable », c’est-à-dire le chiffre d’affaires sur lequel sont calculées les réductions de prix : cela revient en effet à majorer artificiellement le montant des avantages financiers attribués aux distributeurs.

Par conséquent, ne conviendrait-il pas de modifier les articles L. 441-3, L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, afin de remédier à cette situation anormale ?