Intervention de Dominique Libault

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Compensation démographique - Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale

Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale :

a contesté cette interprétation de ses propos. Si, en effet, quelques « coups de canif » ont été apportés au système, celui-ci vit tout à fait normalement et, sur le principe, la solidarité démographique n'est pas contestable, même si l'Etat doit assurer ses responsabilités.

Revenant sur la possibilité de faire appel à la solidarité nationale plutôt qu'aux mécanismes de compensation démographique, il s'est montré sceptique au sujet de la possibilité de trouver de nouvelles ressources, rappelant que les travaux engagés en début d'année 2006 à la demande du Président de la République pour trouver des pistes alternatives à l'assiette des prélèvements sociaux actuellement en vigueur n'avaient pas permis de dégager des idées véritablement innovantes. En outre, il ne paraît pas très opportun de vouloir modifier les règles en 2007, alors qu'il est prévu une clause de rendez-vous sur les retraites en 2008.

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