Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Domeizel
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 février 2007 : 3ème réunion
Pensions de réversion — Audition de Mm. Dominique Libault directeur franck le morvan sous-directeur des retraites jean-luc vieillerivière sous-directeur des études et des prévisions financières et nicolas agnoux chef de bureau de la direction de la sécurité sociale
Claude Domeizel, rapporteur :a souhaité connaître les montants consacrés par les régimes sociaux au financement des pensions de réversion et à l'indemnisation de veuvage. Il s'est également demandé quel a été jusqu'ici et quel sera à l'avenir l'impact financier de la réforme des pensions de réversion et de l'assurance veuvage de 2003.
