Intervention de Robert Navarro

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’adresse à vous aujourd’hui afin de préserver l’un des joyaux de notre patrimoine : le canal du Midi.

Sachez tout d’abord que le canal du Midi rayonne bien au-delà de la région Languedoc-Roussillon. Classé sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, ce monument exceptionnel est à la fois témoin et fierté de notre histoire, avec ses 360 kilomètres de voies navigables et ses 328 ouvrages d’art – écluses, aqueducs, ponts et tunnels. Œuvre de Pierre-Paul Riquet au XVIIe siècle, cette réalisation est l’une des plus extraordinaires de la période dite des temps modernes, ouvrant la voie à la révolution industrielle.

Malheureusement, je ne peux que constater le faible intérêt que l’État porte aujourd’hui au canal du Midi, un intérêt qui n’est pas, en tout cas, à la hauteur de cette reconnaissance mondiale.

Deux lois ont en effet modifié les conditions de gestion du canal des Deux-Mers, notamment de sa partie classée, qui correspond au canal du Midi. Il s’agit, d’une part, de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : cette loi distingue un réseau magistral et un réseau de voies secondaires, ce dernier étant destiné à être transféré aux collectivités locales. D’autre part, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales traite des ports intérieurs et modifie les conditions de gestion du canal du Midi.

Par ailleurs, le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2005-2008, signé entre l’État et Voies navigables de France – VNF –, assignait à cet établissement public des objectifs différents sur les deux parties du réseau. Si bien que, à l’inverse de la partie « magistrale » du canal – c’est-à-dire sa partie occidentale –, qui fait l’objet d’un contrat entre l’État et les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, le réseau situé en Languedoc-Roussillon – c’est-à-dire la partie orientale – n’a pas bénéficié d’un tel engagement de l’État ! Au lieu de cela, l’État a demandé à Voies navigables de France de centrer son action, en ce qui concerne cette partie du canal, sur la sécurité et la gestion environnementale et patrimoniale, puis de l’assister dans ses négociations avec les collectivités territoriales, en vue d’un transfert de la propriété des voies.

Assurer la sécurité de l’ensemble du réseau, préserver et mettre en valeur le patrimoine et l’environnement lié au canal du Midi : ces objectifs sont pourtant loin d’être atteints ! L’établissement public Voies navigables de France, en total accord avec l’État, s’est contenté de gérer les questions de sécurité et de continuité hydraulique.

Je ne peux donc que constater combien l’entretien du canal a été délaissé, avec les conséquences que l’on connaît sur les infrastructures, la situation des berges et les plantations... L’État, pourtant propriétaire pendant toutes ces années, a laissé la facture monter jusqu’à 100 millions d’euros, rien que pour la replantation des arbres et le confortement des berges. Je ne peux que dénoncer un tel gâchis !

Aujourd’hui, l’État souhaite décentraliser le réseau secondaire et transférer à la région Languedoc-Roussillon un canal du Midi désormais à l’abandon.

Le conseil régional, quant à lui, a montré une volonté sans faille dans le traitement de ce dossier et a œuvré pour la préservation de ce joyau de notre patrimoine : de 2007 à 2010, plus de 2 millions d’euros ont été injectés en travaux d’infrastructures, aménagements et études.

Monsieur le ministre, ne serait-il pas urgent que l’État respecte à présent ses engagements, en traitant la partie du canal du Midi située en Languedoc-Roussillon à égalité avec celles qui sont situées en Aquitaine et en Midi-Pyrénées, et qu’il assume ses responsabilités de propriétaire, en réalisant les investissements nécessaires ? Nous sommes prêts à accompagner l’État, mais pas à payer ses dettes !