Intervention de Yves Daudigny

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 7 mars 2012 : 1ère réunion
Financement des établissements de santé — Audition de Mm. Francis Fellinger président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers et guy moulin président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires sur le financement des établissements de santé

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, président :

Nous sommes heureux d'accueillir M. Guy Moulin, président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des CHU et M. Francis Fellinger, président de la conférence des présidents des CME des centres hospitaliers, dont nous voulons connaître l'opinion sur la tarification à l'activité (T2A).

Que pensez-vous des exigences en matière de codage associées à la T2A ? Que vous inspirent les contrôles effectués par l'assurance maladie ? Pensez-vous souhaitable et possible de compléter les tarifs par des indicateurs de qualité ? Ce mode de tarification présente-t-il des avantages et comporte-t-il des limites ? Quels correctifs jugez-vous utile d'apporter ?

Les dotations aux Migac sont-elles d'un montant satisfaisant ? Faut-il accroître ou réduire leur part dans l'ensemble des ressources des établissements ?

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