Intervention de Michèle André

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est l’un des sept pays qui font encore l’objet d’une procédure de correction des déficits excessifs, mais la trajectoire proposée par ce programme de stabilité, confortée par les résultats de 2015, meilleurs que prévu, devrait nous permettre, lorsqu’elle sera déclinée dans les lois financières pour 2017, de sortir du cadre de cette procédure l’année prochaine.

Pour autant, il ne faut pas céder au « fétichisme » des chiffres ou des ratios ; l’important est que notre pays parvienne à respecter ses engagements européens, en conciliant la consolidation des finances publiques et la préservation de la croissance.

La trajectoire budgétaire n’est que l’un des volets de la politique économique, et le programme de stabilité doit se lire avec le programme national de réforme, qui décline de manière détaillée les réformes déjà engagées ou à venir pour assurer la soutenabilité de nos finances publiques, redresser la compétitivité et la productivité, améliorer le fonctionnement du marché du travail et promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances.

J’évoquerai d’abord la croissance.

D’aucuns déplorent la faiblesse de l’activité française, et il est vrai que nous ne pouvons que la regretter. Mais il convient dans le même temps de relever que la progression du produit intérieur brut a été de 0, 6 % en moyenne au cours de la période 2012-2015, soit le double de celle qui a été observée dans la zone euro.

Cela semble indiquer que le rythme ainsi que la composition de l’ajustement budgétaire ont tout à la fois « épargné » une croissance économique fragile et permis une réduction du déficit public de plus de 1, 5 point de produit intérieur brut depuis le début de la législature, soit une amélioration quasi identique à celle qui est affichée par l’Allemagne.

Certains esprits chagrins pourraient reprocher au Gouvernement d’avoir fait reposer une grande partie de l’ajustement structurel sur la fiscalité. Certes, le taux des prélèvements obligatoires a augmenté de près d’un point de produit intérieur brut entre 2012 et 2014, mais c’est un ralentissement notable par rapport aux années 2009 à 2011, au cours desquelles il avait progressé de 1, 6 point.

Je retiens surtout que les gouvernements successifs depuis 2012 disent ce qu’ils font et font ce qu’ils disent, avec constance.