Intervention de Michèle André

L’avenir nous dira si la stratégie budgétaire retenue par le Gouvernement était la bonne. Quoi qu’il en soit, ce dernier a tenu ses engagements et, depuis 2015, l’amélioration de la situation des finances publiques repose exclusivement – je dis bien : exclusivement – sur les dépenses.

À cet égard, le taux de croissance de la dépense publique en volume a été ramené, en moyenne, à 1, 2 % entre 2013 et 2015, contre 3, 6 % entre 2002 et 2012. Cette dynamique devrait perdurer avec la mise en œuvre du programme de 50 milliards d’euros d’économies au cours de la période 2015-2017, sans cesse consolidé afin de tenir compte, notamment, des effets de la faible inflation.

Il s’agit d’un effort sans précédent sur la dépense, qui concerne toutes les catégories d’administrations publiques et d’abord l’État, comme le montrera l’analyse des rapports annuels de performance de 2015, que nous recevrons bientôt.

Cet effort permet de continuer l’assainissement des finances publiques tout en finançant les priorités du Gouvernement, comme le plan d’urgence pour l’emploi ou encore le plan en faveur de l’élevage, et en réduisant le poids de la fiscalité.

Ainsi, pour la première fois depuis 2009, le taux des prélèvements obligatoires a diminué en 2015, en raison du déploiement du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, et du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce dernier intègre aussi bien des baisses d’impôt sur le revenu que des réductions de prélèvements sur les entreprises, en particulier afin de diminuer le coût du travail.

Par ailleurs, du fait de son succès, il a été décidé de prolonger d’un an le dispositif de suramortissement des investissements industriels, qui a fait des émules, nous dit-on, en Italie.

Au total, le Gouvernement s’attache à renforcer le pouvoir d’achat des ménages, en particulier des plus modestes, et à consolider la situation financière des entreprises, afin de permettre à notre économie de repartir sur ses deux jambes : la demande et l’offre.

À ce titre, le programme national de réforme évalue l’impact des réformes engagées par le Gouvernement à l’horizon 2020 à 4, 8 points de produit intérieur brut et à plus d’un million d’emplois.

Nous aurons l’appréciation de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme à la fin de mai, lorsqu’elle publiera les recommandations par pays qu’elle propose au Conseil d’adopter. Le commissaire Pierre Moscovici viendra nous les détailler très prochainement.

Pour ma part, je considère que les documents dont nous débattons aujourd’hui démontrent que le Gouvernement s’inscrit dans une démarche globale de long terme et a su faire de la consolidation des finances publiques une priorité sans que celle-ci devienne un handicap pour l’activité économique et le rebond de l’emploi.