Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes rassemblés pour débattre du projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 porté par le Gouvernement, dont le complément est le programme national de réforme, dans le cadre de la procédure de déficit excessif.

Ce projet s’inscrit, et ce sera mon premier point, dans une actualité positive sur le front de l’emploi. Mon second point portera sur les analyses européennes qui ont été publiées très récemment dans le cadre de la procédure dite « pour déséquilibres macroéconomiques ». Enfin, et ce sera mon troisième point, j’évoquerai la crédibilité de ce programme, qui, pour l’essentiel, comme nous l’a rappelé le rapporteur général de la commission des finances, poursuit les orientations retenues jusque-là. Nous en analyserons l’efficacité et le potentiel au vu des résultats passés.

L’actualité positive sur le front de l’emploi a été évoquée brièvement : le nombre de chômeurs de catégorie A a baissé de 60 000 au mois de mars. Nous saluons cette bonne nouvelle, à laquelle vient d’ailleurs s’ajouter l’annonce de la signature du contrat de DCNS avec l’Australie. Bien sûr, ce chiffre doit être rapproché de l’augmentation de 50 000 du nombre de chômeurs des catégories B et C, soit presque le même nombre. On peut également rappeler le passage d’un mois sur l’autre de certains chômeurs d’une catégorie à l’autre.

Force est aussi de rappeler, mes chers collègues, que nous ne rencontrons pas, nous élus de terrain, de chefs d’entreprise parlant de développement et, surtout, de plan de recrutement, ou de confiance en l’avenir.

Bonne nouvelle publiée hier, cette amélioration sur le front de l’emploi est-elle structurelle ?

S’agissant de mon deuxième point, permettez-moi d’évoquer le rapport de la commission des affaires européennes.

La Commission européenne, vous le savez, a une procédure de suivi des situations économiques de chaque État membre. Le 10 mars dernier, elle a publié son analyse sur les vingt-huit pays de l’Union. Ce rapport traduit, mes chers collègues, une inquiétude à propos de notre situation économique, inquiétude d’autant plus grande que la Commission souligne les effets d’entraînement que peut avoir notre pays sur l’ensemble de la zone euro, compte tenu des liens commerciaux et de l’exposition financière qui peuvent l’unir à d’autres États membres.

La Commission européenne émet plusieurs réserves sur la portée des réformes structurelles adoptées par le Gouvernement et l’absence d’avancées dans d’autres domaines. Elle estime que la stratégie du Gouvernement relève du « coup par coup », les actions proposées manquant d’ambition et leur mise en œuvre étant jugée incertaine. L’ensemble donne ainsi l’impression d’un processus de réforme constant mais aux résultats limités. Huit réformes contenues dans la recommandation du 14 juillet 2015 n’ont, par ailleurs, pas été adoptées.

Le rapport par pays insiste sur le fait que la croissance française devrait rester modérée et, si elle est en progression par rapport à la croissance très faible de l’année précédente, inférieure à la moyenne de la zone euro. À ce sujet, je tiens à répondre à Richard Yung, qui dressait un tableau positif : la France est très en retrait par rapport aux autres États membres de la zone euro.