Intervention de Michel Bouvard

… et d’un certain nombre d’« effets d’aubaine », qu’il s’agisse de la baisse des taux d’intérêt de la dette et du combat mené pour lutter contre la fraude fiscale.

Sur ces deux derniers points, il faut être conscient que les phénomènes en cause ne sont pas durables. En effet, pour la fraude fiscale, il existe des effets de stock : plus la lutte contre cette fraude sera efficace, moins il y aura de gens encore tentés de frauder et de dissimuler. Quant aux taux d’intérêt, ils finiront bien par augmenter à nouveau.

Ce dernier point m’amène d’ailleurs à vous interroger sur la stratégie de gestion de notre dette à long terme. La majeure partie de la dette publique a une maturité d’environ sept ou huit ans. Or l’Agence France Trésor a récemment procédé à une émission de bons à très long terme. Cette initiative sera-t-elle renouvelée ? Cela me paraîtrait une bonne stratégie au regard de la gestion de nos dettes dans la durée. En effet, un point supplémentaire de taux d’intérêt représente 2 milliards d’euros la première année et 3, 5 milliards d’euros dès la seconde année.

L’investissement public a quant à lui reculé en France entre 2010 et 2015, selon le constat fait par la Cour des comptes, ce qui couvre donc une période antérieure à 2012. Cependant, il a encore diminué de 5 % l’an dernier, pour s’établir à 75, 3 milliards d’euros.

Ce qui est préoccupant en la matière, au-delà des conséquences pour les collectivités territoriales, c’est que nos voisins, qui sont aussi nos concurrents, augmentent aujourd’hui leurs investissements publics en faveur des infrastructures, de la recherche et de l’éducation. Ils renforcent ainsi, pour le long terme, l’attractivité et les capacités économiques de leurs territoires.