Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, je vous remercie de présider vous-même ce débat, ce qui, comme le nombre de sénatrices et de sénateurs présents, témoigne de l’importance que vous lui accordez.

Ce débat est en effet important, car il nous permet, non seulement de revenir sur ce que nous avons fait au cours des dernières années, mais aussi de nous projeter dans l’avenir et d’examiner quelles sont nos possibilités et ce que nous voulons. Il nous permet aussi de confirmer nos engagements vis-à-vis de nos partenaires puisque nous sommes ici dans le cadre d’une procédure qui a été souhaitée par l’ensemble des pays de l’Union européenne, et tout particulièrement par les pays de la zone euro.

Le présent projet de programme de stabilité retrace notre stratégie de redressement des finances publiques. Ce document sera adressé à l’ensemble de nos partenaires européens et, comme vous le savez, la Commission européenne donnera son avis dans le mois qui vient.

Beaucoup d’entre vous ont à la fois souligné l’importance du débat et évoqué les conditions dans lesquelles il se déroule. L’absence de vote sur le projet de programme de stabilité est régulière au Sénat : en 2012 déjà – je parle d’avril 2012 – il n’y avait pas eu de vote, et aucune règle constitutionnelle ou réglementaire, s’agissant de l’organisation de nos débats, non plus, bien sûr, qu’aucune règle européenne ne rend un vote obligatoire.

Cependant, vos prises de parole, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mesdames, messieurs les sénateurs, montrent que cette absence de vote n’ôte rien à l’importance qui doit être et est accordée à ce débat.

Tous, vous avez examiné avec attention le document, et je remercie celles et ceux d’entre vous qui ont bien voulu souligner la qualité et la clarté de l’expression sur des sujets parfois complexes. Tous, vous avez constaté que, par exemple par rapport à la loi de finances initiale pour 2016, il y avait en fait peu de nouveautés.

C’est en soi une bonne nouvelle. C’est en effet la preuve, non seulement de la prudence avec laquelle nous avions construit nos précédents programmes et textes financiers, mais aussi du sérieux dont nous avons témoigné dans leur mise en œuvre.

C’est aussi le reflet de la continuité de notre politique économique et budgétaire, et chacun ici sait que, sans continuité, un pays ne peut obtenir de résultat s’agissant du redressement de ses comptes.

Cette continuité indispensable se manifeste d’abord par la continuité de notre politique économique, avec le déploiement progressif du pacte de responsabilité et de solidarité et, bien entendu, la poursuite des réformes utiles à la croissance, détaillées dans le programme national de réforme qui accompagne, comme chaque année, le projet de programme de stabilité.

Je rappelle les chiffres – il faut parfois le faire.

Après avoir totalisé 24 milliards d’euros en 2015, le pacte de responsabilité représentera avec le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, 34 milliards d’euros de baisse de cotisations et de la fiscalité pour les entreprises en 2016, chiffre jamais atteint et baisse indispensable.

Il faut vérifier à chaque pas que l’effort ainsi consenti se traduit bien par des décisions utiles pour notre économie et pour notre société, mais chacun sera d’accord pour reconnaître que cet effort devait être fait, et il l’a été en exacte conformité avec les engagements que nous avions pris à l’égard du monde économique.