Intervention de Michel Sapin

La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises a été supprimée au 1er janvier de cette année.

En application de la deuxième étape de la suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, 90 % des entreprises, dont l’intégralité des PME et la plupart des entreprises de taille intermédiaire, sont exonérées de cet impôt.

Enfin, depuis le 1er avril, les allégements de cotisations concernent les salariés dont le revenu va jusqu’à 3, 5 SMIC, soit 90 % d’entre eux, mesure qui était demandée par les uns et les autres, en particulier dans le secteur industriel, où les charges étaient légèrement plus élevées qu’ailleurs et qui devait bénéficier aussi d'allégements, notamment pour se battre sur les marchés étrangers.

Par ailleurs, s’agissant des personnes privées, 12 millions de foyers fiscaux, soit les deux tiers des contribuables, auront vu en trois ans leur impôt baisser – c’était aussi une volonté partagée – pour un gain de pouvoir d’achat total de 5 milliards d’euros en 2016.

Notre politique budgétaire s’inscrit elle aussi dans la continuité. L’assainissement des comptes publics se poursuit à un rythme compatible avec la reprise économique. Comme le soulignait M. Bouvard, c’est en effet bien là le sujet.

D’une part, il est indispensable de réduire nos déficits, et, dirais-je à M. Bocquet, ce n’est pas une obligation qui découle du seul pacte européen : elle s’impose à nous-mêmes, à l’ensemble de ceux qui regardent un peu plus loin que l’année ou les deux années qui viennent et se préoccupent des prochaines dix, vingt, cinquante années, puisque nous prenons aujourd'hui des engagements sur cinquante ans.

D’autre part, si la réduction de nos déficits est indispensable, elle doit se faire à un rythme compatible avec le soutien de l’activité économique. C’est au fond ce que nous avons démontré en 2015 : c’est l’année où, conformément à nos engagements, et même un peu au-delà, nous avons réduit les déficits et c’est l’année de la reprise de l’activité économique, qui elle aussi a un peu dépassé nos prévisions.

Je le dis à ceux qui craignent une politique d’austérité, cela démontre que l’on peut mener une politique de sérieux budgétaire en même temps que de soutien à l’activité économique. C’est ce que nous faisons.