Intervention de Michel Sapin

Ce résultat est le fruit de la mise en œuvre continue du pacte de responsabilité et de solidarité en faveur des entreprises et des ménages. Cette démarche sera poursuivie et l’engagement de ne plus procéder à des hausses d’impôt sera tenu, comme nous le démontrons depuis plus d’un an déjà.

J’ai rappelé notre stratégie, qui se fonde, entre autres choses, sur une maîtrise très stricte des dépenses publiques. Beaucoup d’entre vous ont souhaité examiner dans le détail les évolutions de ces dépenses. M. Bouvard, en particulier, a fait montre de la plus grande honnêteté dans son analyse de ces évolutions.

Or les dépenses publiques n’ont progressé en 2015, si l’on en exclut, ce qui est légitime, le crédit d’impôt, que d’environ 1 %. C’est un résultat inédit que nous réalisons deux années de suite ! Et ne dites pas qu’il est uniquement dû au faible niveau des taux d’intérêt, car cette analyse d’une évolution très maîtrisée des dépenses publiques reste valable si l’on exclut du compte les charges d’intérêt de la dette, avec une évolution jusqu’ici inobservée de 1, 2 % en 2014 et de 1, 1 % en 2015. Chacun ici aura, j’en suis sûr, la curiosité et l’honnêteté de comparer ces chiffres à ceux des années précédentes…

Ce sérieux dans la gestion de nos dépenses sera poursuivi, avec un objectif de progression des dépenses publiques de 1, 1 % en 2016 comme en 2017. Bien entendu, cela se traduit logiquement par une baisse de la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut : cette part a baissé de 0, 81 point, revenant à 55, 3 % du produit intérieur brut, soit un niveau proche de celui de 2011.

Maîtriser la progression de nos dépenses ne signifie pas qu’il faille renoncer à nos grands engagements prioritaires en faveur de l’éducation nationale, de la justice, de la sécurité intérieure, de nos armées… Je pense également aux nouvelles mesures décidées en cours de route pour faire face avec réactivité à nos nouveaux besoins, comme la lutte contre le terrorisme ou encore l’amplification des moyens de la politique de l’emploi.

Réactivité donc face aux urgences et réactivité dans la présentation des financements appropriés. Christian Eckert reviendra sur ce dernier point, mais je tenais à redire solennellement que toute nouvelle mesure de dépense est et sera intégralement financée par des mesures d’économie compensatoires.

La résultante d’un déficit qui se réduit et d’une croissance qui repart, chacun le sait, c’est une dette qui se stabilise. Celle-ci n’aura progressé que de 0, 4 point en 2015 pour atteindre 95, 7 % du produit intérieur brut. C’est bien peu au regard de la chronique de sa progression depuis 2007 : 5 points d’augmentation entre 2007 et 2012, soit 25 points au total !