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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
Renvoi pour avis unique
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
