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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Demande de priorité
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Le Gouvernement sollicite l’examen en priorité, demain, jeudi 28 avril, à seize heures quinze, soit après les questions d’actualité au Gouvernement, des articles 43 à 45 du projet de loi pour une République numérique, ainsi que des amendements qui tendent à insérer des articles additionnels après ces articles.
