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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 suite, amendement 570
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, Deromedi et Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly et Vogel, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam et MM. Savary, Mayet et Falco, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements
La parole est à M. Daniel Gremillet.
