Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article additionnel après l'article 9

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Le présent amendement prévoit la constitution et l’alimentation d’une base normalisée des adresses au niveau national. L’aboutissement de ce processus est aujourd'hui indispensable au déploiement fluide du très haut débit.

Compte tenu des différences entre les bases de données existantes, voire de l’absence d’adresses normalisées, entre 20 % et 30 % des logements de certains territoires ruraux ne seraient pas techniquement éligibles à une offre de services à très haut débit, malgré l’existence d’infrastructures sur ce site permettant de les raccorder physiquement en fibre optique.

Une telle base est également nécessaire pour le déploiement d’autres types de réseaux et pour les interventions d’urgence. La constitution d’une base homogène et complète suppose que des campagnes d’adressage soient effectuées dans les communes afin de remédier à l’absence de voie ou de numéro pour certains logements.

Il est grand temps que ce processus aboutisse avec l’aide de l’État.

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