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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique
—
Article additionnel après l'article 9
, amendement
374
source
Claude Bérit-Débat, président
:
L'amendement
n° 374 rectifié
bis
est retiré.
Voir dans le contexte
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