Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter, amendements 183 184
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 183 et 184 sont retirés.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
