Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter, amendement 106

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Avant de donner la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent également expliquer leur vote, je voudrais demander une explication à M. Sueur concernant sa proposition.

Mon cher collègue, vous nous avez dit que vous souhaitiez sous-amender l’amendement n° 106 rectifié ter, mais, à vous entendre, il me semble qu’il s’agirait plutôt d’une rectification de votre propre amendement n° 223 rectifié

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