Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit d’une œuvre de synthèse, monsieur le président, consistant à ajouter deux lignes et demie à l’amendement de Mme Morin-Desailly. Je vous en remets le texte manuscrit, mais soyez sûr que je l’ai rédigé avec le cœur !

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