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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter, amendement 666
Claude Bérit-Débat, président :J’en déduis donc que nous reprenons le cours normal du débat, ce qui suppose que M. Sueur retire le sous-amendement n° 666 qu’il venait de déposer dans un esprit de synthèse !
Monsieur Sueur, acceptez-vous la proposition de M. le président de la commission des lois ?
