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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 9 ter, amendement 449
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 449 est retiré.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
