Intervention de Loïc Hervé

Je veux moi aussi venir en appui à cet amendement n° 106 rectifié ter présenté par Mme Morin-Desailly, et sur lequel elle vient d’intervenir.

L’enjeu de souveraineté numérique me semble fondamental, et il importe de maintenir le débat à ce niveau-là. Tel est l’objectif de cet amendement, déposé après que la commission des lois a supprimé la rédaction initiale de l’Assemblée nationale, ce qu’elle semble regretter aujourd’hui.

Il m’apparaît tout à fait opportun d’inscrire dans notre droit des marchés publics cette préoccupation, au même titre que des clauses sociales ou environnementales. S’agissant du domaine spécifique du numérique, cela permettrait de placer l’exigence législative majeure de la souveraineté numérique au bon niveau.

Entre nous, mes chers collègues, nous pourrions aussi débattre de l’utilité de faire apparaître expressis verbis le terme de logiciel libre. La rédaction proposée par Catherine Morin-Desailly me semble plus large. En tant que défenseurs des libertés locales, nous devons avoir pour préoccupation de laisser au pouvoir adjudicateur une latitude suffisante, au moment où il aura à arbitrer, pour prendre en compte les différents critères traditionnels que sont le prix et la qualité intrinsèque, tout en ayant la capacité d’introduire l’objectif de préservation de la souveraineté numérique. Nos collègues élus locaux auraient ainsi plus de latitude et de liberté.

En termes de qualité législative, il me semble donc que la rédaction proposée par Mme Morin-Desailly est la meilleure.