Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 10

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments qui ont été développés. La rédaction que je propose a pour objet d’intégrer les partenariats public-privé dans le mécanisme, ce qui n’est pas le cas avec le texte de la commission.

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