Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

À de multiples reprises, j’ai insisté sur la nécessité de publier des données dans des formats de qualité, la rédaction initiale du Gouvernement évoquant « un standard ouvert aisément réutilisable ». Or la commission des lois du Sénat a jugé bon d’introduire la mention « si possible ».

La réalité, c’est que les documents numériques communiqués par les administrations prennent souvent la forme d’un simple document scanné, qui est très difficile à utiliser pour nos concitoyens, les associations et les entreprises. Parfois, l’administration dispose de données sous forme d’un tableur, mais elle préfère tout de même fournir le document au format PDF, ce qui fait alors perdre un temps très précieux aux utilisateurs qui veulent bénéficier des vertus de l’open data.

C’est pourquoi il nous semble préférable de rétablir la version initiale du texte du Gouvernement.