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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 12, amendement 169
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 169 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 320, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 453, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Patrick Abate.
