Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 12, amendement 17

Madame Deroche, l'amendement n° 17 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact