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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 12, amendement 604
Claude Bérit-Débat, président :Très bien, monsieur le rapporteur, nous allons donc poursuivre la présentation des amendements.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 604.
