Intervention de Corinne Bouchoux

Nous sommes parvenus à un moment crucial du débat où s’opposent des cultures différentes. Je ne parlerai pas de choc générationnel, parce que je fais partie de cette ancienne génération, de cette génération du siècle passé, qui a eu un peu de mal à se faire aux nouvelles technologies.

Cependant, maintenant que je les maîtrise, je pense qu’au fondement des préventions que l’on a entendues, il existe beaucoup de fausses peurs. Pourtant, je peux vous assurer, mes chers collègues, que j’appartiens à une famille politique qui est très attachée à la prévention et dans laquelle on s’inquiète d’un certain nombre de problèmes sanitaires et environnementaux.

Si nous soutenons à ce point l’open data des décisions de justice, c’est parce que nous pensons que nos concitoyens portent parfois un regard un peu inquiet, voire méfiant sur les choses, en raison de la crise de confiance que nous traversons actuellement. J’en reparlerai tout à l’heure lorsque je présenterai mon amendement relatif à l’inscription sur les listes électorales.

Par ailleurs, si depuis une quinzaine d’années, un certain nombre de préconisations européennes invitent à davantage de transparence, en appelant notamment à l’anonymisation totale des données personnelles, cela s’inscrit dans une démarche pédagogique. Tous les citoyens n’aspirent pas à soutenir une thèse de doctorat pour pouvoir éplucher notre jurisprudence. En revanche, beaucoup d’entre eux ont besoin de comprendre le pourquoi du comment d’un certain nombre de décisions et de comprendre comment cela fonctionne.

Dans un souci de transparence, et tout en garantissant le respect absolu de la vie privée – j’entends bien ce que nous a expliqué Jean-Yves Leconte –, il nous semble important d’aller vers l’open data des décisions de justice. À mon avis, tout ce qui ira dans le sens contraire sera malheureusement perçu par nos concitoyens comme la manifestation d’une inquiétude de notre part et non comme un témoignage de notre souci de protéger l’intérêt général, car celui-ci consiste à renforcer la connaissance du droit et de l’application de la jurisprudence qu’ont les citoyens.