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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique
—
Articles additionnels après l'article 12
, amendement
582
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 582
, modifié.
Voir dans le contexte
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