Intervention de Corinne Bouchoux

Nous savons qu’il existe une désaffection croissante des concitoyens pour la chose publique, et pour les élections en particulier. Une députée – on peut d’ailleurs la féliciter pour son élection –, a été élue dimanche dernier grâce à 10 % seulement du corps électoral, quand on analyse les faits et l’abstention.

Par conséquent, la question de la participation électorale est non seulement une question d’appétence de nos concitoyens pour ce que nous proposons, mais aussi une question liée à l’inscription sur les listes électorales.

Le présent amendement tend à prévoir la publication des documents déterminant les contours du périmètre des bureaux de vote dans un standard ouvert et aisément réutilisable.

Cette mesure vise à lutter contre la « mal-inscription » et peut avoir un effet sur la participation effective le jour du vote. Elle pourra également être utile pour les chercheurs et pour ceux qui souhaitent organiser des campagnes électorales.

Aujourd'hui, on peut trouver sur le site du ministère de l’intérieur les résultats des élections depuis 2007 à l’échelle des bureaux de vote, mais on ne sait pas à quoi ces bureaux correspondent géographiquement parlant, puisqu’il n’est fait mention que des numéros des bureaux.

Nous proposons simplement que les préfectures publient en ligne et dans un standard ouvert, par exemple sur le site data.gouv.fr, l’ensemble des arrêtés qui délimitent le périmètre des bureaux de vote. Ce recueil des arrêtés préfectoraux n’est pas disponible en ligne, ou alors pas dans un standard ouvert ou de façon très éparpillée. Aujourd’hui, nous restons donc au milieu du gué et c’est pourquoi nous proposons d’aller plus loin.

Les effets de la mesure sur la « mal-inscription » et l’abstention pourraient être significatifs : un individu qui habite dans une zone rurale et déménage pourrait désormais se rendre sur le site internet et connaître le bureau de vote dont il dépend. Rien ne garantit l’accès à cette information en ligne aujourd'hui. À l’ère du numérique, la mauvaise qualité des informations disponibles représente pourtant un préjudice pour tous les citoyens qui souhaitent participer aux élections.

Cet amendement tend à renforcer le civisme et l’intérêt que nos concitoyens portent à l’échelon local en matière électorale. S’il est adopté, il poussera peut-être les plus jeunes à s’intéresser davantage au périmètre des élections.