Intervention de Corinne Bouchoux

J’entends bien les préventions et les réserves exprimées, les difficultés invoquées – à défaut de solutions.

J’en viens maintenant à un autre sujet, sur lequel nous sommes régulièrement interrogés. J’imagine ce que vous allez me dire, madame la secrétaire d’État : je pose une bonne question… Mais je devine aussi quelle pourrait être votre réponse !

Cet amendement tend à prévoir la publication des listes électorales dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système automatisé de traitement des données.

Tout citoyen se verrait ainsi reconnaître le droit d’obtenir, non plus seulement la communication – par CD-ROM –, mais également la mise en ligne de son inscription sur une liste électorale. Cette mesure permettrait de lutter contre la non-inscription et la « mal-inscription », tout en respectant, bien évidemment, les dispositions en vigueur.

La « mal-inscription » sur les listes électorales est un sujet majeur et sous-estimé.

Vous connaissez, mes chers collègues, le nombre de personnes qui sont inscrites sur les listes électorales et ne votent plus : elles se comptent en millions. Mais il y aurait aussi, aujourd’hui, 3 millions de personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales, alors qu’elles pourraient l’être. À cet égard, je vous renvoie à un ouvrage très intéressant, intitulé La démocratie de l’abstention : aux origines de la démobilisation électorale en milieux populaires.

À l’heure actuelle, il n’est pas toujours facile de savoir si l’on est bien inscrit sur les listes électorales et de connaître son lieu d’inscription. Ce manque d’information peut constituer un frein administratif et peser sur la participation électorale.

Notre amendement, certainement imparfait, tend à remédier à ce problème. À tout le moins permet-il de poser le débat. Nous pensons, j’y insiste, qu’un meilleur accès à l’information permettrait à chaque électeur potentiel de savoir où il en est.

J’ajoute que cet article additionnel nous semble cohérent avec l’article 4 du présent projet de loi, prévoyant que les données publiques comportant des données personnelles doivent être rendues anonymes avant publication, sauf disposition législative contraire.

Toutefois, je ferai de cet amendement un amendement d’appel, afin que le chantier soit repris par nos collègues de la commission des lois. Pas uniquement eux, d’ailleurs ! En effet, actuellement presque tous les textes de loi en cours d’examen passent par la commission des lois. Ici, il s’agit bien d’un sujet transverse.