Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement tend à créer une base de données en ligne recensant les vitesses maximales autorisées sur le territoire national. Pratique et utile, il participe à la mise en œuvre d’une décision prise lors du comité interministériel de la sécurité routière, le 2 octobre dernier.

Une telle base de données permettra à tout conducteur de connaître en temps réel, notamment via des outils d’aide à la conduite, la limite de vitesse du tronçon routier qu’il emprunte. Les données recueillies seraient donc accessibles à tout éditeur de logiciel, pour une information la plus fiable possible.

Le Gouvernement s’engage fermement en faveur de la sécurité routière. Le ministre de l’intérieur a encore très récemment mobilisé les préfets et les maires pour accentuer les contrôles routiers. Mais au-delà des contrôles et, éventuellement, des sanctions, il faut renforcer le volet prévention de la stratégie en matière de sécurité routière. C’est le sens de cette mesure : permettre que chacun, en définitive, soit acteur du sujet.

La création de la base a vocation à impliquer tous les gestionnaires du domaine public routier, avec un soutien fort de l’État pour faciliter au mieux sa réalisation.

Nous mettrons à disposition un moyen électronique simple de transmission pour opérer le recueil d’informations, avec, pour laisser du temps à chacun, une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2018.

En outre, l’obligation de transmission ne s’applique pas aux gestionnaires des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants. Il fallait tenir compte de leurs contraintes ; c’est donc le volontariat qui a été retenu les concernant. Toutefois, nous espérons que ces collectivités répondront à l’appel afin que la base soit la plus exhaustive possible.

En tout cas, le Gouvernement s’engagera à accompagner les petites communes. J’espère donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous vous engagerez à accompagner le Gouvernement dans cette évolution qui me semble favorable pour la sécurité routière : la bonne information, en toute transparence, de nos concitoyens sur les routes.