Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

En effet, les communes de moins de 3 500 habitants sont certainement beaucoup plus nombreuses dans notre pays que les communes de plus de 3 500 habitants. Un automobiliste circulant sur une même voie risquera donc de se faire piéger s’il se trouve sur le territoire d’une commune de moins de 3 500 habitants, alors que tout ira bien pour lui s’il traverse le territoire d’une commune de plus de 3 500 habitants. Soit je n’ai pas compris, mes chers collègues, soit la logique de ce système m’échappe !

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