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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 12 bis nouveau, amendement 454
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 454, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
