Intervention de Bruno Sido

Cet amendement a trait à l’ouverture des données thermiques et climatiques collectées à partir d’objets connectés.

Cet amendement vise, sur le modèle de ce qui est prévu à l’article 12 bis pour l’électricité et le gaz, à ouvrir les données thermiques et climatiques collectées à partir des objets connectés déployés dans les bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire.

Il s’agit de disposer de données complémentaires à celles qui sont issues des compteurs communicants, afin de pouvoir proposer de nouveaux services d’efficacité énergétique. Seraient en particulier concernées les consommations de chauffage issues des thermostats connectés, qui permettent de connaître la thermosensibilité d’une zone, les données des stations météo et des afficheurs de température intérieure, mais plus largement de tout équipement connecté qui renseigne sur un usage énergétique de la maison. Évidemment, ce n’est qu’un début !

Ce dispositif soulève deux questions, monsieur Bizet.

D’une part, qui effectuera la mise à disposition des données – les fabricants, les revendeurs ou les installateurs des objets connectés concernés ? D’autre part, le champ des objets connectés et des données visées est-il suffisamment précis ?

L’amendement de M. Bizet est très avant-gardiste ; nous reconnaissons bien là notre collègue…